Politique de confidentialité

1. Qui est le Responsable du traitement de vos données ?

Le responsable des traitements de données relatifs aux différents processus concernant la gestion des utilisateurs, clients, clients potentiels, collaborateurs et fournisseurs est COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A., dont le siège social se trouve à C/Font del Moratell S/N 03100 Jijona (province d'Alicante) et CIF A54228788.

Aux fins de notre politique de protection des données, le numéro de téléphone de contact est 965 626 233 et l'adresse e-mail de contact est info@colefruseinternacional.com.

De plus, nous vous informons que, dans le traitement des données en matière de gestion des Utilisateurs, Clients et Fournisseurs, il n'existe pas d'entités Co-responsables du Traitement.

2. Quel type de données détenons-nous sur votre personne et comment les avons-nous obtenues ?

Les catégories de données personnelles que COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. traite concernant ses clients et fournisseurs sont :

• Données d'identification
• Adresses postales ou électroniques
• Informations commerciales
• Données économiques et de transactions

En aucun cas nous ne traitons de données spécialement protégées.

Toutes les données mentionnées ci-dessus ont été obtenues soit directement de vous lors de la présentation d'une offre commerciale, proposition contractuelle, etc., soit par l'intermédiaire de votre entreprise en nous fournissant les données d'identification et autres informations nécessaires pour mener à bien l'objet de la relation contractuelle entre les parties. Il sera de votre responsabilité ou de celle de votre entreprise de nous fournir les données à jour en cas de modification.

En ce qui concerne les données des candidats à l'emploi, nous avons obtenu vos données par la présentation d'un CV de votre part ou par l'obtention de votre candidature via les services d'un portail d'emploi. Dans ce dernier cas, vous avez autorisé ladite transmission de vos données à notre entreprise en insérant vos données de curriculum sur le portail d'emploi.

3. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles relatives aux personnes physiques liées à des clients potentiels, clients et fournisseurs que COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. recueille via les différents formulaires de contact et/ou de collecte d'informations seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée par la personne concernée. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, en respectant dans tous les cas les délais légaux minimaux de conservation selon la matière.

En tout état de cause, COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. conservera vos données personnelles pendant la période de temps raisonnablement nécessaire en tenant compte de nos besoins de répondre aux questions qui se posent ou de résoudre des problèmes, d'apporter des améliorations, d'activer de nouveaux services et de satisfaire aux exigences imposées par la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable même après que vous ayez cessé d'utiliser nos produits ou d'utiliser ce site web. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous les systèmes de COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A.

4. À quelles fins et sur quelle base de légitimation traitons-nous vos données ?

Chez COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A., nous traitons les données que nous fournissent les personnes intéressées afin de gérer différentes activités découlant de procédures spécifiques réalisées en matière de ventes, service après-vente, gestion des fournisseurs, gestion des candidats, qualité des services, etc. Ainsi, nous utiliserons vos données pour réaliser certaines des actions suivantes en nous basant sur la base de légitimation respective :

En ce qui concerne la base de légitimation mentionnée, vous êtes tenu de fournir les données personnelles ; dans le cas où vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, il ne sera pas possible d'exécuter votre contrat, de remplir les obligations légales ou découlant des pouvoirs publics.

Nous n'élaborerons pas de profils commerciaux sur la base des informations fournies et, par conséquent, nous ne prendrons pas non plus de décisions automatisées vous concernant sur la base d'un profil commercial.

5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. ne partagera jamais vos données personnelles avec aucune entreprise tierce qui souhaiterait les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf dans le cas où vous nous y avez expressément autorisés.

Nous vous informons que nous pouvons fournir vos données personnelles à des organismes de l'Administration Publique et aux Autorités compétentes dans les cas où COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. reçoit une demande légale de la part de ces Autorités ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérons qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour respecter une procédure judiciaire ; pour répondre à toute réclamation ou demande juridique ; ou pour protéger les droits de COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. ou de ses clients et du public en général.

Nous vous informons que vos données ou les données de tiers communiquées par vous ou votre entreprise ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers sauf obligation légale, l'entreprise étant la seule responsable de leur traitement et de leur conservation.

COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. peut fournir vos données personnelles à des tiers (ex. : fournisseurs de services Internet qui nous aident à gérer notre site web ou à réaliser les services contractés, sociétés de support et de maintenance informatique, sociétés de logistique, cabinets de gestion et de conseil fiscal et comptable, etc.). En tout état de cause, ces tiers doivent maintenir, à tout moment, les mêmes niveaux de sécurité que COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. en ce qui concerne vos données personnelles et, lorsque cela est nécessaire, seront liés par des engagements légaux afin de conserver vos données personnelles de manière privée et sécurisée, et de n'utiliser les informations que conformément aux instructions spécifiques de COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A.

Nous vous informons que notre entité ne réalise pas de transferts internationaux de données en matière de gestion des Utilisateurs, Clients et/ou Fournisseurs.

6. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. traite ou non des données personnelles la concernant.

En particulier, les personnes concernées peuvent demander le droit d'accès à leurs données personnelles, ainsi que de les recevoir dans un format courant et lisible par machine si le traitement est effectué par des moyens électroniques (droit à la portabilité).

De même, les personnes concernées peuvent demander le droit de rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

En complément, dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, ou dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent exercer leur droit de s'opposer au traitement de leurs données. COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de possibles réclamations ou dans les exceptions prévues par la réglementation applicable.

De plus, nous vous informons que vous avez le droit de retirer les consentements accordés à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

De même, l'Utilisateur est informé qu'à tout moment il peut exercer les droits mentionnés en s'adressant par écrit à nous en utilisant les coordonnées figurant à la Section 1, « Responsable du Traitement » de la présente politique de Protection des Données et de Confidentialité de COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. En tout état de cause, l'entité se réserve le droit de demander un document justifiant l'identité de la personne sollicitant afin de vérifier son identité et uniquement dans les cas où cette vérification ne peut être réalisée par d'autres moyens.

Vous aurez également le droit de présenter une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données :
C/ Jorge Juan, 6 — 28001 Madrid
Tél. 901 100 099 / 912 663 517

7. Protection des données des utilisateurs du site web

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en vigueur, COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. informe que les données à caractère personnel des Utilisateurs du site web (telles que les données que vous nous fournissez via les formulaires remplis et les métadonnées associées à ces formulaires : date, heure d'envoi, IP d'envoi, etc.) seront traitées pour l'activité de traitement indiquée dans chaque formulaire de collecte de données de notre site web par COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A.

Ce traitement de vos données sera fondé sur votre propre consentement. En cliquant sur le bouton « ENVOYER », l'Utilisateur consent au traitement de ses données par COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A.

De plus, nous vous informons qu'à l'exception d'une obligation légale ou d'un consentement exprès de votre part, COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. ne cédera pas vos données à des tiers.

De même, l'Utilisateur est informé qu'à tout moment il peut exercer les droits d'accès, de rectification ou de suppression des données, ainsi que disposer d'autres droits reconnus dans le présent document et régulés par le Règlement (UE) 2016/679, en s'adressant par écrit à nous en utilisant les coordonnées figurant à la Section 1, « Responsable du Traitement ».

D'autre part, conformément aux dispositions de la Ley 34/2002, du 11 juillet, de Servicios de la Sociedad de Información y de Comercio Electrónico, COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. s' engage à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du destinataire. L'Utilisateur pourra s'opposer à l'envoi de publicité en cochant la case correspondante.

8. Autres informations d'intérêt sur notre politique de confidentialité

8.1 Mesures de sécurité

COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. adopte les niveaux de sécurité requis par la réglementation européenne et espagnole en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement décrits, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour vos droits et libertés en tant que personne.

8.2 Traitement des données des mineurs

En vertu du Règlement UE 2016/679 et de la LOPDGDD 3/2018, les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement à la souscription de services de la société de l'information, comme l'inscription à un forum, le remplissage d'un formulaire de contact, etc. Néanmoins, il incombera à COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. de vérifier la véracité de l'âge indiqué par le mineur.

Pour le traitement des données des mineurs de moins de 14 ans, cette collecte de données sera toujours réalisée sous le consentement exprès des parents ou tuteurs légaux.

8.3 Modifications de notre Politique de Protection des Données et de Confidentialité

Occasionnellement, COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. pourra effectuer des modifications et corrections dans cette section de la Politique de Protection des Données pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs. Veuillez consulter régulièrement cette section pour vérifier les changements qui pourraient avoir eu lieu et de quelle manière ils pourraient vous affecter.

8.4 Pourquoi est-il nécessaire d'accepter cette Politique de Protection des Données et de Confidentialité ?

Cette section vous fournit de manière facilement accessible toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez connaître le type de données que COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A. détient sur ses utilisateurs, clients potentiels, clients et/ou fournisseurs, les finalités poursuivies, les droits que la réglementation sur la protection des données vous reconnaît en tant que personne concernée et la manière d'exercer ces droits. Par conséquent, par l'envoi délibéré de vos données personnelles via nos moyens de contact et/ou par le début de la relation commerciale avec notre entreprise, nous considérons que vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique. Ces informations personnelles ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies ou lorsque certaines réglementations nationales ou régionales nous y autorisent.

En tout état de cause, nous devons vous avertir qu'un refus de votre part de nous fournir certaines données demandées pourrait entraver le développement de la relation contractuelle entre les parties avec des conséquences sérieuses au moment de fournir les différentes prestations prévues dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.

Si vous avez des questions concernant cette section de la Politique de Protection des Données pour les Utilisateurs, Clients Potentiels, Clients et Fournisseurs de COLEFRUSE INTERNACIONAL S.A., veuillez contacter l'entreprise en utilisant l'adresse indiquée à la Section 1, « Responsable du Traitement » et nous serons ravis de vous aider et de répondre aux questions supplémentaires que vous souhaitez nous poser.

9. Législation applicable

La présente Politique de Protection des Données sera à tout moment régie par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, de contradiction ou de différence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version originale en anglais prévaudra dans tous les cas.